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Guide du Vendeur

vente voiture sans permis

 

 

Reussir la vente de sa voiture sans permis

 

 

 

Pour vendre rapidement sa voiture sans permis, il est necessaire de bien préparer sa vente :

 

Comment réaliser son annonce ?

 

 

Que faire pour préparer sa voiture ?

 

Quels sont les documents nécessaires ?

 

 

 

 

Le jour de la vente, restez zen !

 

 

 

Et après la vente ?

 

 

 

 

 

 

Documents nécessaires

 

 

Préparer les documents nécessaires à la vente

Lors du premier rendez-vous, l’acheteur potentiel voudra consulter le dossier de votre voiture sans permis. En cas de vente, vous devez remettre un certain nombre de documents au nouveau propriétaire. Faisons le point sur les pièces à fournir à l’acheteur.
 

Les pièces qui rassurent

 

Pendant le rendez-vous d’essai et de vérification du véhicule, un acheteur voudra consulter le carnet d’entretien de votre voiture. Régulièrement rempli, ce document donne une idée précise de l’entretien apporté à la voiture et ne manquera pas de rassurer l’acheteur quant à votre sérieux.

 

Pensez à présenter également les factures d’entretien de votre voiture d’occasion pour prouver toutes les interventions et réparations que vous avez effectuées.

Remettez à l’acheteur la notice du constructeur et les modes d’emploi des systèmes audio et de navigation pour lui faciliter la prise en main de la voiture.

Nous vous conseillons de réunir ces pièces, non obligatoires mais très utiles, dans un dossier que l’acheteur potentiel pourra consulter lors de la visite. Il lui sera remis plus tard, en cas de vente.

 

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Quels sont les documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre véhicule sans permis:

- La carte grise : dès que vous recevez le chèque de banque (et non pas avant !), votre carte grise doit être barrée et porter la mention « vendue le … à … » suivie de votre signature,

 - Le certificat de situation administrative (anciennement appelé non-gage) : il sert à renseigner l’acheteur sur les possibles oppositions à la vente par les administrations (le fisc, la société de crédit, les amendes impayées…). Il est valable un mois et doit être en cours de validité au moment de la demande de la nouvelle carte grise. Le certificat de situation administrative s’obtient à la préfecture ou directement sur internet.

- Le certificat de cession :  Après le paiement intégral du prix de vente, vous devez le remplir en 3 exemplaires : un exemplaire pour vous, un pour l’acheteur et un à renvoyer à la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule (ou à la mairie dans certaines grandes villes) dans les 15 jours après la vente. Le certificat de cession récapitule les informations sur l’identité du vendeur, de l’acheteur, et sur l’identification du véhicule. Il sert à attester la vente du véhicule (télécharger certificat de cession).

- Votre pièce d’identité : indispensable pour rassurer l’acheteur potentiel lors de la visite et pour effectuer les formalités administratives lors de la vente

 

 

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Les documents à conserver

Suite à la vente de votre véhicule, vous devez conservez en cas  de litige:

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Document à envoyer à l'assurance

 

 

En cas de vente du véhicule, le code des assurances précise que votre contrat d'assurance auto est suspendu le lendemain de la vente à 0h00. Attention cela ne signifie pas que votre contrat est résilié, pour résilier ce contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé pour prévenir l'assureur de la cession de votre véhicule. le contrat sera résilié 10 jours après réception par l'assureur de votre courrier. L'assureur devra vous rembourser, si vous l'avez payée par avance, la cotisation courant entre la date de vente de votre véhicule et l'échéance initiale de votre contrat. Accompagné du courier de reasilation de l'assurance de votre voiture sans permis, joignez une copie du certificat de cession et la copie du certificat d immatriculation ou de la carte grise barrée

 

Pensez a conserver une copie de de tous ces documents

Téléchargez le courrier de résiliation d assurance suite a la vente de votre voiture

 

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Documents à envoyer à la Préfecture après la vente

Après cette vente, n’oubliez pas que vous devez envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture sous 15 jours afin que le véhicule soit déclaré vendu. Très souvent, intentionnellement ou non, les acheteurs oublient cette étape qui est du moins une des plus importantes.

 

Aucun délai de conservation n'est prévu mais il faut savoir être prudent: Nous vous conseillons de garder une copie de tous les documents que vous remettez à l'acheteur au moins pendant 5 ans afin de pouvoir prouver la vente si vous recevez des plaintes, PV ou autres.

 

Ces documents vous permettront de prouver que la vente a bien eu lieu tel jour à telle heure etc. Conservez une copie des factures d’entretien et de réparation pendant 30 ans : ces documents vous seront très utiles si l’acheteur se retourne contre vous pour vices cachés.

 

De plus, lors d'une vente il est fortement conseillé de garder une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, et au mieux d'un justificatif de domicile. Il sera ainsi plus facile pour vous de retrouver l’acheteur et de le contacter si vous avez des problèmes avec le véhicule.

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